Conditions Générales de Vente

Bijoux-By-Tayia appartient à la société de droit luxembourgeois AFORCOMLUX S.A. qui est inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B154 607 .

Numéro de tva intracommunautaire :TVA luxembourgeoise sous le numéro IBLC LU24135475 .

Son siège social : 11 RUE MICHEL RODANGE à L-3750 RUMELANGE au Luxembourg.

Son adresse de courrier électronique est contact@bijoux-by-tayia.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bijoux-by-tayia  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.bijoux-by-tayia.com au consommateur.

 

 Confirmation de commande :

 

 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction :

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AFORCOMLUX S.A. dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

 

Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.bijoux-by-tayia.com  AFORCOMLUX S.A. ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents,dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont symboliques et susceptibles d’être changées.

Toutes reproductions ou toutes autres copies sur notre site sont strictement interdites (copyright).

 

Prix et validité de l’offre :

 

 Les tarifs affichés sur le site sont TTC et la facturation s'effectue en Euros.

Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne(CEE), c'est la TVA du pays 
de départ qui s’applique soit 17% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.

Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM et la SUISSE, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. 
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception 
des marchandises.

AFORCOMLUXS.A. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits vous seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le contrat ne sera formé qu’à partir du moment où AFORCOMLUX S.A. aura reçu la confirmation du paiement du prix.

 

Modalité de paiement :


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte bancaire.

Par carte bancaire par le biais du centre de paiement   (MasterCard Secure Code et Veified by Visa).

Par Paypal, via le protocole SSL (Secure Socket Layer). non disponible pour le moment .

Le contrat ne sera formé et les commandes ne seront prises en compte qu’à partir du moment où AFORCOMLUX S.A. aura reçu la confirmation du paiement du prix.

 

FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE / DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

 Les commandes sont livrées dans le délai précisé dans la confirmation de commande.

 AFORCOMLUX S.A. s’engage à avertir l’acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.

Si celui-ci excède de trente jours le délai de livraison initialement prévu dans la confirmation de commande, le consommateur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties.

Il devra informer par écrit AFORCOMLUX S.A. de l’intention d’utiliser ce droit en déans les deux jours de l’avertissement donné par cette dernière.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc(Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Pour détails et informations complémentaires sur les frais de livraison,merci de nous contacter.

 

Tarifs de livrasion :

 

Les tarifs sont calulés en fonction du poids de la commande .

France métropolotaine avec Colissimo : 4,95€ jusqu'à 50€ d'achats et gratuits au delà .Deux à trois jours ouvrés ou vous voulez .

France métropoitaine avec Mondial relay (livraison en point relais) : 3,26€ jusqu'à 50€ d'achats et gratuits au delà . Deux à trois jours ouvrés hors domicile dans plus 13.0000 points de retrait partout en France

Belgique et Luxembourg avec Mondial relay (livraison en point relais) : 3,26€ jusqu'à 50€ d'achats et gratuits au delà. Maximum 5 jours hors domicile chez votre commercant le plus proche .

Allemagne avec Mondial relay (livraison à domicile ) : à partir de 7,83€ jusqu'à 1kg . Maximum 5 jours ouvrés à votre domicile .

Espagne avec Mondial Relay (livraison en point relais) : à partir de 6,45€ jusqu'a 1kg . Maximun 5 jours ouvrés chez votre commercant le plus proche .

 

Erreurs de livraison :

 

Le consommateur devra formuler auprès du site bijoux-by-tayia.com, endéans 15 jours calendrier suivant la livraison (l’information laissée par le transporteur ou le facteur à l’acheteur absent au moment de la livraison que le produit est à sa disposition à tel endroit vaut livraison), toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée, les produits seront présumés avoir été définitivement agrées comme conformes par l’acheteur, les vices apparents étant de manière irréfragable présumés inexistants.

La formulation de cette réclamation auprès de contact@bijoux-by-tayia.com ou pourra être faite avec le formulaire contact du site www.bijoux-by-tayia.com

 

Modalités de retour :

 


Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (non utilisés) comprenant les étiquettes de référence ainsi que les poids et ou unités indiqués.

Toutes traces d'utilisations des produits annuleront la clause du retour ,de l'échange ou du remboursement.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site bijoux-by-tayia.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Les frais d’envois sont à la charge de bijoux-by-tayia, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l’état du produit retourné ne correspond pas à la déclaration de réclamation d’origine faite par le consommateur, et que si dès la déclaration d’origine le consommateur avait relaté le véritable état du produit bijoux-by-tayia n’en aurait pas accepté le retour.

 

Garantie :

 

Tous les bijoux By-Tayia bénéficient d’une garantie internationale de 6 mois, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication. Pendant cette période Bijoux-By-Tayia s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le Service Client By-Tayia a l'adresse mail :contact@bijoux-by-tayia.com

--1) Préparez votre numéro de commande et de la référence du produit concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat).*

--2) Adressez votre demande de prise en charge au Service Client du site Bijoux-By-Tayia par mail à l’adresse suivante :contact@bijoux-by-tayia.com .Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et le nom du modèle concerné. Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.

A réception de votre demande, le Service Client de la Boutique en Ligne reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.

Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Bijoux-By-Tayia peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec le Service Client de la Boutique en Ligne par mail à l’adresse suivante contact@bijoux-by-tayia.com :  en suivant la procédure détaillée ci-dessus.


Le Service Client de la Boutique en Ligne vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de devis personnalisé qui vous sera communiqué par mail sous 8 jours.

Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

 

Droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs tels que définis par la loi.

Conformément à la législation en vigueur,  le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client à contact@bijoux-by-tayia.com . Le produit devra être retourné à l’adresse de la société ou sa boite postal.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, bijoux-by-tayia.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

 

Force majeure :

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée sans indemnité pour aucune des parties.

 

Non validation partielle :

 

 Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

 

 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Protection des données personnelles :

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

AFORCOMLUX S.A. s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société quelle qu’elle soit. Seules les sociétés impliquées dans l’exécution et la livraison de la commande auront accès à ces renseignements pour leur permettre d’exécuter leurs prestations.

 AFORCOMLUX S.A. conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

Vous disposez auprès du site www.bijoux-by-tayia.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 Loi applicable et tribunaux compétents :

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Luxembourgeoise.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site www.bijoux-by-tayia.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’aboutissement d’une telle solution, les tribunaux de Luxembourg-ville seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation et à l’interprétation des informations et données figurant sur le site ainsi qu’à l’interprétation et l’exécution des contrats conclus via le présent site.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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